STATUTS Solidarité Suisse-Guinée (Association)

Article 1 - Nature juridique et raison sociale
Sous l'appellation Solidarité Suisse-Guinée, une association à but non lucratif est constituée. Cette dernière est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Elle est politiquement et religieusement neutre.
L'association peut s'inscrire librement au Registre du Commerce de son siège.

Article 2 - Buts
1. Réunir et informer les membres et le public en matière humanitaire, contribuer à la recherche d'idées nouvelles pour aider durablement au développement dans le tiers-monde, plus particulièrement en Afrique francophone.
2. Aider concrètement la communauté de l'orphelinat N'Zérékoré en Guinée à accomplir quotidiennement sa mission humanitaire par du travail bénévole.
3. Gérer des projets concrets en fournissant des conseils, du matériel, des moyens techniques, financiers ou de toutes autres natures, permettant de passer à des applications réelles dans le terrain.
4. Défendre, représenter et promouvoir les intérêts de l'association dans les milieux politiques et économiques ainsi que devant les autorités nationales et internationales.
5. Créer des contacts avec le monde économique pour contribuer aux développements durables et à l'application de techniques simples en Afrique.
6. Collaborer avec d'autres sociétés, institutions, associations qui œuvrent dans le même sens en Suisse et à l'étranger.
7. Favoriser le partage des compétences entre les Membres au sein d'un réseau relationnel, local et international en proposant des stages bénévoles.

Article 3 - Durée et siège
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son siège est à l'adresse du président.

Article 4 - Membres
L'association est formée de :
Membres individuels actifs (personnes physiques uniquement).
Membres collectifs actifs (autres associations, entreprises, collectivités publiques).
Membres-amis (donateurs, institutions).

Article 5 - Admission, démission et exclusion des membres
1. La qualité de Membre s'acquiert par une demande écrite, acceptée par le Comité, et/ou après versement de la cotisation annuelle.
2. La démission est annoncée par écrit au Comité, un mois avant la fin d'une année civile.
3. Un membre peut être exclu si son comportement est non-conforme aux buts de l'association ou pour non-respect des statuts.
4. L'admission et l'exclusion d'un membre sont de la seule compétence du Comité. Ces décisions ne sont pas motivées. Un recours éventuel contre l'exclusion doit être adressé par écrit dans les 10 jours, au comité.
5. Par un versement unique de CHF 200.- un donateur devient membre-ami.

Article 6 - Avoir social
1. Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations, les dons, le sponsoring, les prestations fournies à des tiers (conseils de membres), le produit de manifestations, le rendement des biens de l'association.
2. Le membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l'avoir social et ne peut pas mentionner l'association dans sa correspondance et ses contacts.

Article 7 - Les organes de Solidarité Suisse-Guinée sont :
L'assemblée générale.
Le Comité.
Les commissions spéciales, créées par le Comité.
Les vérificateurs des comptes.

Article 8 - L'assemblée générale
1. Généralités :
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres de l'association présente à assemblée générale. Elle a lieu au moins une fois par année civile.
Les convocations sont publiées sur le site internet, 20 jours avant la date fixée. Le Comité peut utiliser aussi d'autres moyens (presse, e-mail, courrier etc.).
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Comité ou sur demande écrite de 20% des membres.
L'assemblée générale est publique et se tient en Suisse.
Tout Membre s'étant acquitté de sa cotisation avant l'assemblée peut voter.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Les membres individuels ont 1 voix, les membres collectifs 2 voix.
2. Compétences de l'assemblée générale :
Élection du Comité et du Président, des Vérificateurs des comptes et du Suppléant.
Adoption et modification des statuts.
Fixation du montant des cotisations des membres actifs.
Définition du programme de l'association et des activités annuelles.
Approbation des activités du Comité, des commissions, de l'association.
Approbation du bilan, du compte de pertes et profits, du rapport des vérificateurs des comptes. Donne décharge au Comité pour sa gestion.
3. Ordre du jour :
L'assemblée délibère valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Toute proposition individuelle doit être communiquée par écrit au Comité directeur au moins 10 jours avant l'assemblée générale. Le Comité est libre de les traiter. En cas de refus, il en informe l'auteur de la proposition.
Les interventions dans les divers ne font pas l'objet d'un vote sauf si les deux tiers des membres présents le demande.

Article 9 - Le Comité
1. Les nominations au sein du Comité sont faites par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, mandat renouvelable.
2. Le Comité est composé de 3 membres au minimum, mais toujours d'un nombre impair.
3. Il organise librement ses structures internes et son fonctionnement. Au besoin, il peut se doter d'un règlement interne pour son fonctionnement et celui des commissions.
4. Il administre l'association en prenant les décisions jugées bonnes pour la réalisation des buts, de la gestion et du développement des activités.
5. Il organise notamment les manifestations associatives (conférences, rencontres).
6. Il convoque les assemblées générales et présente le rapport d'activité et les comptes.
7. Il peut constituer et nommer des commissions ad' hoc qui comprennent au moins un membre du Comité et qui sont chargées de traiter des tâches spéciales.
8. Il peut donner des mandats ponctuels à des Membres, rémunérés ou bénévoles
9. Toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe sont du ressort du Comité.
10. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents.
11. La convocation du Comité est adressée au moins 10 jours à l'avance et elle indique les objets à traiter.

Articles 10 - Le réviseur des comptes
1. Il y a deux réviseurs des comptes et un suppléant. élus par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable.
2. Leur tâche consiste à vérifier les comptes de l'association et à faire un rapport à l'assemblée générale sur le contrôle ainsi effectué.

Article 11 - Fonctionnement
1. Toutes les questions de fonctionnement sont réglées par les présents statuts, les éventuels règlements édictés par le Comité et les décisions de l'assemblée générale.
2. Les commissions sont placées sous la responsabilité directe du Comité.
3. L'activité des membres du Comité ou de l'association est bénévole, sous réserve de décision exceptionnelle. Le remboursement de frais importants est possible sur la base d'une décision du Comité et d'un budget préalable.
4. L'étude des dossiers et des questions posées par les membres ou des tiers peut faire l'objet d'une facturation adressée au bénéficiaire et versée à l'association.
5. Le Comité veille à ce que les manifestations qu'ils organisent soient autofinancées.

Article 12 - Finances et responsabilité
1. L'association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.
2. Elle peut solliciter des cotisations, des émoluments, des dons, des participations de sociétés, entreprises ou collectivités publiques ou privées.
3. Seule la fortune sociale et les actifs propres de l'association servent de garantie auprès des créanciers.

Article 13 - Dissolution
1. Décision
La dissolution de l'association ne pourra être décidée que par une assemblée générale. La décision devra être prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Sont assimilés à une dissolution, la fusion avec une autre association ou la modification des buts statutaires.
2. Effets de la dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'avoir social et les archives sont attribués, par décision de l'assemblée générale, à une association poursuivant des buts analogues ou, à défaut, à une collectivité publique.

Article 14 - Médiation
En cas de litige interne, un médiateur sera choisi. Les décisions seront acceptées par les parties dans un esprit de conciliation positif.
For juridique, Fribourg, en Suisse
Les membres fondateurs apportent leurs travaux de mise en œuvre comme fonds et n'ont pas de reconnaissance autre que la valeur de leur cotisation unique selon Art 5 / 2.
Les présents statuts ont été acceptés par le Comité transitoire en charge jusqu'à la première assemblée générale qui se tiendra en 2009.
Grolley, décembre 2009

Le président
Daniel Cuennet

La trésorière secrétaire
Carmella Bertschy-Remy

Des membres
Edith Cuennet, Gilbert Cuennet

Marie-Charlotte Sudan

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