Statuts O.N.G.D. Pont Universel Togo
Fait à Kohè, le 14 mars 2009

Préambule
Dans les contextes de globalisation, de mondialisation et du changement climatique, combattre toutes les formes de la pauvreté est devenue une priorité quasi planétaire. C'est ainsi :
-considérant les préoccupations du gouvernement Togolais et des autres pays tant de l'Afrique que du reste du monde qui se sont engagés dans l'exécution du programme du millénaire de lutte contre la pauvreté ;
-considérant le préambule de ses textes statutaires antérieurs,
-considérant la nouvelle orientation de l'association Pont Universel Suisse, cofondatrice de pont Universel Togo, qui de plus en plus s'impliquer comme actrice de développement durable dans les pays du Sud ;
-Considérant que Pont Universel dans sa structure actuelle n'est pas à mesure de réaliser les ambitions de l'organisation du fait de l'urbanisation accélérée de Kohé. Est décider la création d'une nouvelle structure qui fonctionnera avec le statut juridique d'une organisation non gouvernementale de développement (durable) et dont les statuts ci-après :

TITRE I : Dénomination – siège - durée
Article 1 : Est constituée par les signataires, une organisation non gouvernementale de développement (durable) dénommée PONT UNIVERSEL TOGO / ONGD.

Article 2 : Elle a son siège à Lomé et pourra sur décision de l'assemblée générale, être transféré dans tout lieu au Togo.

Article 3 : sa durée est illimitée

TITRE II : But –objectifs – Moyens d'action
Article 4 : son but est de contribuer au développement durable du Togo.

Article 5 : ses objectifs sont de combattre la pauvreté et toutes les formes d'exclusions sociales et économiques qui en découlent.

Article 6 : ses moyens d'action sont la mise en œuvre en œuvre des programmes sociaux et d'économie solidaire dans une optique de total respect de l'environnement ainsi que de sa préservation.

TITRE III : Membres – qualité des membres et mode d'adhésion
Article 7 : Pont Universel Togo ONGD compte des membres ci-après :
-       Membres effectifs
-       Membres bénéficiaires
-       Membres auxiliaires

Article 8 : est membre auxiliaire, toute organisation communautaire qui souscrit aux présents statuts, qui s'engage à porter l'appellation d'une section communautaire de Pont Universel et qui est en règle des cotisations. L'adhésion se fait par une demande adressée à la coordination nationale et entérinée par l'assemblée générale. Chaque demande est parrainée par deux anciens membres. Le règlement intérieur fixe les modalités d'adhésion.

Article 9 : est membre bénéficiaire, toute personne physique membre d'une organisation communautaire membre effectif de Pont Universel Togo/ONGD.
L'adhésion se fait au niveau de la section communautaire du lieu d'habitation selon les règles définies par la section elle-même.

Article 10 : est membre auxiliaire tout projet ou structure a fonctionnement autonome ou non mis en place par Pont Universel en vue d'atteindre ses objectifs.
Les projets durables ou structures durables sont de facto membres auxiliaires et contribuent à l'auto financement de Pont Universel selon les recommandations adoptées par l'assemblée générale.

TITRE IV : Organisation –Fonctionnement
Article 11 : Pont Universel Togo ONGD dispose des organes suivants :
1.    L'Assemblée générale des membres
2.    Le Conseil d'administration
3.    La coordination nationale
4.    L'organe de révision

Article 12 : l'Assemblée générale est l'organe suprême de l'organisation et détermine l'orientation à suivre ainsi que les projets à adopter selon les programmes stratégiques.
Elle réunit tous délégués de tous les membres effectifs et des responsables des membres auxiliaires. Chaque section se fait représenter par 3 délégués dont le président, le vice président et le secrétaire. En cas d'empêchement de l'un d'eux un autre membre du conseil est désigné. Les délégués à l'AG défendent les décisions adoptées par leurs assemblées locales.
Elle se réunit en assemblée ordinaire une fois l'an et en assemblée extraordinaire autant des fois que l'exigent les intérêts de l'organisation. 3/5 des membres est exigé pour convoquer une assemblée extraordinaire. Le quorum est atteint à la majorité simple plus un.
Les décisions sont aussi prises à la majorité simple ou par consensus en cas de désaccord, le président ou la présidente départage. Les décisions de l'assemblée générale sont applicables à tous.

Article 13 : Le Conseil d'administration est l'organe technique chargé de la planification stratégique des programmes adoptés par l'AG.
Il est essentiellement composé d'un nombre impairs des experts reconnus ayant plusieurs années d'expériences dans divers domaines d'intervention de l'organisation. Ils n'ont qu'un rôle technique et son proposés à l'assemblée général par le président ou la présidente.
Le Conseil d'administration comporte un bureau de trois membres (un (e) Président(e), un(e) vice président (e) et un (e) secrétaire élus par consensus parmi les administrateurs eux mêmes. Seul le poste de président est proposé par l'assemblée générale des membres effectifs. Le mandat du Conseil d'administration est de trois ans renouvelable.
Le CA se réunit une fois par trimestre et autant des fois que les besoins de l'organisation les exigent. Un jeton de présence symboliquement couvrant les frais de déplacement, définit par l'assemblée générale est alloué à chaque administrateur et à chaque réunion.
Les membres du CA participent aux assemblées générales à titre consultatif et n'ont pas droit de vote pour les décisions à prendre.

Article 14 : La coordination nationale est l'organe exécutif des stratégies adoptées par le Conseil d'administration.
Elle gère au quotidien l'organisation et fonctionne selon la planification du Conseil d'administration. Ses croissances qualitative et quantitative sont définies par des recommandations du Conseil d'administration.
Seule la signature du ou de la président(e) engage l'organisation. En cas d'empêchement, le vice président ou la vice présidente le ou la remplace en signant conjointement avec le coordinateur national selon les limites définis par une procuration spéciale. La coordination nationale n'engage pas l'organisation et n'agit que par délégation des pouvoirs définis et délimités par le (la) président (e) du Conseil d'administration.

Article 15 : l'organe de révision fait également office d'auditeur, chargé de la vérification des comptes annuels et de leur présentation à l'assemblée générale. Il a un mandat annuel confié par le conseil d'administration et son mandat est de un an une seule fois renouvelable. Ce mandat peut à tout moment être interrompu par le conseil d'administration s'il n'est pas satisfait des prestations du réviseur.
Le reviseur travaille conjointement avec les services administratifs et financiers de la coordination nationale et ont accès, sans restriction aucune, à tous les documents financiers et comptables de l'organisation.
Tous les trois ans, à la fin du mandat du Conseil, un autre organe de révision, si possible de grande renommée est engagée par la certification des comptes annuels.

TITRE V : Dispositions financières
Article 16 : Les ressources de Pont Universel sont constituées :
-       Des cotisations de ses membres
-       Des droits d'adhésion
-       Des dons, legs et subventions
-       Des emprunts
-       Des revenus des activités.

Article 17 : Le (la) Président, le vice Président et le coordinateur national, ouvrent des comptes bancaires et signent conjointement toutes les transactions pour les retraits des fonds importants ou autres pour le fonctionnement mensuel de l'organisation.

Article 18 : le coordinateur national et le responsable administratifs gèrent et signent conjointement les fonds mensuels mis à leurs dispositions. Ils appliquent les principes de séparation des pouvoirs en ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses tels définis par le conseil d'administration.

TITRE VI : Dispositions finales et transitoires
Article 19 : toute modification des présents statuts doit être faite à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 20 : dans l'attente de la mise en place totale des structures de l'organisation, une équipe provisoire composée de trois personnes, est désignée pour la concrétisation du programme cadre à présenter au gouvernement. Les personnes désignées engagent l'organisation, par leurs signatures conjointes à deux. Ils ont un mandat de trois ans, une seule fois renouvelable selon les décisions de l'assemblée générale. Sont ainsi désignés pour la période 2009-2011 :
1 : Madame Claudine Fischer de nationalité Suisse, Fondatrice de pont Universel est désignée comme Présidente Nationale ;
2 : Monsieur Quentin Bangala de nationalité Suisse, Consultant International en développement est désigné comme Directeur Technique, chargé de la mise en œuvre des programmes.
3 : Monsieur François Komi Tété Mawuli est désigné Coordinateur national dont le mandat est tributaire de ses prestations validées par la Présidente et le Directeur Technique.
Ainsi adoptés à Lomé, ce 14 mars 2009

Règlement d'ordre intérieur de l'O.N.G.D. Pont Universel Togo

TITRE I : Du fonctionnement
Article 1: L'Assemblée générale des membres réunit les délégués de tous les membres effectifs et des responsables des membres auxiliaires. Chaque section se fait représenter par 3 délégués dont le président, le vice président et le secrétaire. En cas d'empêchement de l'un d'eux un autre membre du conseil est désigné. Les délégués à l'AG défendent les décisions adoptées par leurs assemblées locales.
Elle est convoquée par la coordination nationale durant le premier trimestre de l'année.

Article 2 : Le président ou la présidente du Conseil d'administration est la principale responsable de l'organisation. Il (elle) nomme les membres du bureau du Conseil et ainsi que les principaux responsables de la coordination nationale et des membres auxiliaires que sont les projets mis en œuvre par Pont Universel.
Le président ou la présidente du Conseil peut initier toute organisation de contrôle interne afin de s'assurer du strict respect des consignes de travail données au sein de l'organisation.

Article 3 : vis –à-vis des tiers, la Coordination nationale agit seulement par délégation des pouvoirs octroyés par la Présidente nationale et sanctionnés par une procuration spéciale à délivrer individuellement pour chaque engagement extérieur à prendre. En cas de non respect de cette disposition, la responsabilité de la présidente est dégagée vis-à-vis de l'association et des tiers.

Article 4 : le coordinateur national est le chef hiérarchique de tous les employés de la coordination nationale et des projets (membres auxiliaires), il est assisté d'un administrateur (responsable de l'administration et des finances) qui le remplace en cas d'empêchement.
Les dispositions prises pour le coordinateur national s'applique aussi à l'administrateur qui ne peut agir que selon la limite de ses prérogatives.

Article 5 : Seule la signature du ou de la président(e) engage l'organisation. En cas d'empêchement, le vice président ou la vice présidente le ou la remplace en signant conjointement avec le coordinateur national selon les limites définis par une procuration spéciale.
La coordination nationale n'engage pas l'organisation et n'agit que par délégation des pouvoirs définis et délimités par le (la) président (e) du Conseil d'administration.

Article 6 : le coordinateur est le responsable technique des programmes, tandis que l'administrateur est chargé de l'administration de l'organisation. Ils veillent au bon fonctionnement des services et au respect des consignes données par le conseil d'administration.
Ils transmettent aux organes compétentes, ce mensuellement, trimestriellement, semestriellement et annuellement, tous des rapports techniques, administratifs et financiers exigés dans leurs cahiers des charges.

TITRE II : Des finances
Article 8 : l'année comptable commence du 1er janvier au 31 décembre.

Article 9 : L'administrateur est responsable de tous les services administratifs, comptables et financiers ainsi que de la trésorerie de l'organisation. Il veille à ce que le principe de séparation de pouvoirs dans l'ordonnancement des dépenses soit strictement respecté. Les signataires des donneurs d'ordre (le coordinateur national et l'administrateur) sont différents de ceux qui gèrent la trésorerie (comptables, caissiers, financiers...)

TITRE III : les dispositions finales
Article 10 : le présent règlement intérieur peut à tout moment être modifié par le Président ou la Présidente, avec l'accord du Conseil d'administration et en informer seulement l'assemblée générale lors de la prochaine convocation. Le changement du règlement d'ordre intérieur ne nécessite pas la convocation d'une assemblée extraordinaire.
 
Ainsi adoptés à Lomé, ce 14 mars 2009

Statuts: Association Pont Universel Suisse

Estavayer-le-Lac, le 29.09.2007
L'association Pont Universel abrégé PU, est une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 du code civil Suisse.
l'Association a une durée illimitée.
l'Association est politiquement et religieusement neutre.
l'Association est active au niveau régional, national et international en matière socioculturelle et de partenariat intercontinental.
l'Association a pour but :
- Venir en aide à des personnes souffrant de difficultés psychiques ou en difficultés sociales.
- Créer des lieux animés de rencontre.
- Regrouper des personnes qui le désirent à participer à un voyage en Afrique de l'Ouest au Togo, par exemple.
- Créer un Fonds de solidarité.
- Créer des programmes d'occupation pour celles et ceux qui aimeraient continuer au sein du PU ici ou en Afrique.
- Créer des emplois.
Le siège du PU est au domicile du Président.
l'Association est composée des membres fondateurs, des membres d'Honneur et des membres.
Les membres d'Honneur sont ceux qui ont particulièrement contribué au succès de l'association. Ils sont proposés par le comité et l'AG doit valider ce choix.
Peut être membre toute personne physique ou morale intéressée à la réalisation des buts définis à l'article II.
L'inscription est effective lors de l'acceptation de l'AG et le paiement de la cotisation.
Tout membre a le droit de démissionner ceci par écrit au comité avant l'AG. La totalité des cotisations versées reste due à l'association.
L'exclusion peut-être prononcée avec motifs et acceptation de l'AG.
Le non-paiement répété deux années consécutives entraîne le droit à l'exclusion du membre.
Les organes du PU sont :
- Le comité avec son organisation administrative
- L'assemblée Générale (AG)
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association, elle comprend tous les membres. Elle se réunit une fois pas année ou en assemblée extraordinaire. Elle est présidée par le-la président-e ou son suppléant.
Les compétences de l'AG sont les suivantes :
- Adopter et modifier les statuts, nommer le comité et son-sa président-e. Nommer les secrétaires, trésorier et vérificateurs des comptes et leur suppléant.
- Approuver les rapports, accepter les comptes et voter le budget.
- Fixer la cotisation des membres.
- Prononcer la dissolution de l'association et déterminer le mode de liquidation.
Les décision sont prises à la majorité des voix par les membre présents à l'AG. En cas d'égalité, la voix du Président compte double.
Toute modification des statuts, dissolution de l'Association ou regroupement doit être approuvée à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres présents à l'AG.
La convocation de l'AG est faite par le comité au moins deux semaines avant la date fixée. Elle a lieu dans le courant du mois de septembre. Pour l'AG, elle doit préciser l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure. Pour le délai, le cachet de la poste fait foi.
À la demande d'un cinquième des membres, le comité convoque dans le mois une AG extraordinaire.
L'ordre du jour de l'AG comprend obligatoirement :
- Le rapport de l'Association pendant l'année écoulée
- Le rapport des comptes et la présentation du budget
- Le rapport des vérificateurs des comptes
- L'acceptation des rapports et des comptes et la décharge du comité
- Le point divers : Tout membre peut faire des propositions à l'Association par le biais du comité ou lors de l'AG
Un PV de chaque AG est tenu par le-la secrétaire. Les décisions y sont notées par ordre chronologique. Le PV est signé par le Président et par le-la secrétaire ou son suppléant.
Le comité est composé de 3 ou 5 membres. Il dirige les activités et prend les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés du PU. Il assure la gestion des avoirs et des projets de l'Association.
Le comité se répartit lui-même les fonctions entre les membres. Le comité se réunit sur demande et selon les besoins de ses membres. Le comité ne peut statuer valablement qu'avec un minimum de deux personnes dont le Président, suite à une convocation de tous.
Le comité prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du-de la Président-e compte double. La signature et l'engagement du PU est valable avec la signature du ou de la Président (e) et d'un membre du comité.
Les vérificateurs des comptes contrôlent et rédigent le rapport des comptes de l'Association. Ce rapport sera lu et approuvé lors de l'AG.
Les ressources financières de l'Association sont constituées :
- des cotisations annuelles des membres,
- des dons
- des legs
- de la rémunération des mandats confiés à l'association
- de produits de manifestations
- des subventions des Pouvoirs Publics
Les engagements de l'association sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres, sous réserve du solde de la cotisation versée annuelle.
Chaque Association "Pont Universel" est responsable de ses statuts et actions.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 29 septembre 2007.
La présidente Claudine Fischer
La Secrétaire Suzanne Niang
Le président de l'assemblée constitutive Patrick Golaz
La secrétaire de l'assemblée constitutive Viviane Nicolet Golaz
Les membres Fondateurs : Etsé Fischer, Damien Gremion, Youssouf Koné, Claudine Roullier

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